Analyse détaillée de la loi 22-18 sur l’investissement en Algérie
Promulguée le 24 juillet 2022, la loi n° 22-18 relative à l’investissement marque un tournant historique dans la stratégie économique de l'Algérie. En remplaçant l'ancien cadre législatif, ce texte vise à lever les obstacles bureaucratiques et à instaurer un climat de confiance pour les opérateurs nationaux et internationaux.
Fondée sur les principes de liberté d'investir, de transparence et d'égalité, cette réforme ambitionne de positionner l'Algérie comme une destination majeure pour les capitaux étrangers et de diversifier l'économie nationale.
1. Les Objectifs Stratégiques et Principes Fondamentaux
L'article 2 de la loi 22-18 définit clairement les priorités de l'État : favoriser les secteurs à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial équilibré et promouvoir l'innovation technologique.
Le texte consacre deux principes cardinaux :
- La liberté d'investir : Toute personne, résidente ou non, peut désormais décider de son projet en toute autonomie.
- La transparence et l'égalité : Un traitement équitable est garanti entre les investisseurs locaux et étrangers.
2. Garanties et Protection des Investisseurs
Pour rassurer les partenaires internationaux, la loi instaure des mécanismes de protection robustes :
- Garantie de transfert : Les investissements réalisés par apport de fonds en monnaie convertible bénéficient de la garantie de transfert du capital et des revenus (dividendes).
- Protection contre la réquisition : L’État s'engage à ne pas réquisitionner un investissement, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi, avec une indemnisation juste et équitable.
- Stabilité législative : L'article 13 garantit qu'en cas de changement futur de la loi, l'investisseur reste régi par le texte sous lequel il a investi, sauf demande contraire de sa part.
3. Un Nouveau Cadre Institutionnel : L'AAPI et le Guichet Unique
L'un des changements majeurs est la transformation de l'ANDI en Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement (AAPI).
- Le Guichet Unique : Pour simplifier les démarches, des guichets uniques décentralisés ont été créés.
- La Plateforme Numérique : La création de la "Plateforme numérique de l'investisseur" permet de dématérialiser les procédures, d'accéder au foncier industriel et de suivre son dossier en ligne.
4. Les Trois Régimes d’Incitation et Avantages Fiscaux
La loi 22-18 structure les aides autour de trois régimes distincts, offrant des exonérations en phase de réalisation (douanes, TVA) et en phase d'exploitation (IBS, TAP).
A. Le Régime des secteurs
Il concerne les activités prioritaires comme les mines, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le tourisme et les énergies renouvelables. Les avantages en phase d'exploitation durent de 3 à 5 ans.
B. Le Régime des zones
Il cible les Hauts-Plateaux, le Sud, le Grand Sud et les localités nécessitant un accompagnement de l'État. Ici, les exonérations en phase d'exploitation s'étendent de 5 à 10 ans.
C. Le Régime des investissements structurants
Ce régime est réservé aux projets à fort potentiel de création d'emplois et de richesse. En plus des exonérations fiscales (5 à 10 ans), l’État peut prendre en charge les travaux d'infrastructure nécessaires au projet.
5. Obligations de l’Investisseur et Recours
Si l’État offre des avantages, l’investisseur a des devoirs (Art. 15) : respect de l'environnement, de la santé publique et transparence comptable. En cas de litige, une Haute Commission Nationale des Recours Liés
à l’Investissement (HCNRLI) a été instituée auprès de la Présidence de la République pour statuer rapidement sur les contestations.
En conclusion
La loi 22-18 du 24 juillet 2022 ne se contente pas d'offrir des avantages fiscaux ; elle redéfinit la relation entre l'administration et l'investisseur par le biais de la numérisation et de la protection juridique. En simplifiant l'accès au foncier et en garantissant le transfert des capitaux, l'Algérie se dote d'un outil puissant pour attirer les investissements structurants nécessaires à sa croissance durable.
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